Aujourd’hui, les réseaux sociaux sont devenus inéluctables pour qui veut s’informer ou partager sont quotidien. Profiter des bons plans, rechercher une info, suivre ses marques préférées, les gens qu’on aime… Bref, Facebook, twitter et Instagram l’ont bien compris et font dorénavant partis de notre quotidien. Nous n’avons jamais été autant connectés !
Ce qui peut nous sembler anodin tel que la publication de photos de nos enfants peut s’avérer problématique lorsque nous nous séparons, à cause, ou grâce, à l’autorité parentale.
Mais connaissez-vous précisément vos droits et obligations que celle-ci implique ?
l’autorité parentale
L’autorité parentale est en principe exercé par les deux parents en commun jusqu’à la majorité de l’enfant.
Une séparation des parents est sans incidence sur l’exercice de celle-ci.
Cependant, dans la vie de tous les jours, il s’avère impossible de demander sans cesse l’accord de l’autre pour effectuer tous les actes de la vie courante.
C’est pourquoi le Code civil fait la différence entre les actes usuels et les actes non usuels.
Actes usuels et non usuels
Les actes usuels ne demandent pas l’accord des 2 parents. Il doit s’agir d’un acte de la vie quotidienne, sans gravité et sans conséquence sur l’avenir des enfants :
- accomplissement de démarches administratives
- réinscription dans un établissement scolaire ( a contrario, inscrire son enfant d’une école publique au privée (ou inversement) n’est pas un acte usuel et nécessite l’accord exprès des deux parents.
- autorisation d’effectuer des sorties scolaires
- demande de documents concernant l’enfant comme la délivrance de diplômes, la signature du cahier de liaison, etc.
- demande de carte d’identité
- les actes médicaux tels que les soins obligatoires (vaccins obligatoires) ou habituels
Les actes non usuels, nécessitent, quant à eux, l’accord systématique des deux parents, en raison de leur gravité ou de leur caractère inhabituel :
- les actes médicaux sur la personne de l’enfant ; tel que l’opération des dents de sagesse
- demande de sortie de territoire
- obtention d’un passeport pour l’enfant
- les autorisations de pratiquer des sports dangereux
- les décisions relatives à l’engagement de frais importants d’inscription de l’enfant dans un établissement privé
- le changement de nationalité de l’enfant
- le choix de la religion dans laquelle l’enfant sera éduqué.
En résumé, il faut se poser 2 questions :
- l’acte est-il sans gravité ?
- l’acte engage-t-il l’avenir de notre enfant ?
En cas de désaccord entre les parents, c’est au Juge aux affaires familiales de prendre la décision d’accomplir tel ou tel acte.
Et quand est-il des photos sur les réseaux sociaux ?
Avec L’arrêt du 9 février 2017, la Cour d’appel de Paris « interdit à chacun des parents de diffuser des photographies des enfants sur tous supports sans l’accord de l’autre parent ».
La décision de diffuser des photographies de ses enfants, que ce soit sur les réseaux sociaux ou sur un autre support, en fait un acte non usuel nécessitant l’accord des deux parents.
Alors quid de l’action d’un enfant devenu majeur contre ses parents qui auraient posté des photographies de lui mineur ? la question ne s’est pas encore posée en France mais en Autriche et en Italie.
En septembre 2016, une jeune femme Autrichienne de 18 ans a déposé plainte contre ses parents : plus de 500 photographies d’elle sur Facebook alors qu’elle était encore mineure.
Soyons vigilant…il en va du droit à l’image de nos enfants !